STATUTS DE L’ASSOCIATION

En date du 16/06/2016 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association prend la dénomination suivante : Ranjé To Bisiklèt.

L‘association a pour objet toutes actions visant à accroître, améliorer et faciliter l’accès pour tous au vélo, et notamment :

• la promotion du vélo auprès des professionnels et du grand public par la mise en place d’événements, l‘accompagnement d'une politique vélo au sein des entreprises, la maintenance d‘une fotte de vélos, la formation à la sécurité routière dans les écoles… ;
• l’apprentissage et le partage d’expérience de la réparation de cycles pour tous et par tous ;
• tenue d'ateliers et de formations pour les personnes en situation difficile, en réinsertion… ;
• la réutilisation de vélos et pièces détachées destinés a la destruction ou issus du réemploi.

La durée de l’association est illimitée.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

L’association fonctionne sur les principes suivants :

• garantir un fonctionnement démocratique, une transparence de gestion et une liberté de conscience des adhérents, avec un accès des jeunes aux instances de décision ;
• proscrire toute forme de discrimination liée à l’âge, au genre, au handicap, aux revenus de la personne, a l’orientation sexuelle, spirituelle, politique, où l'origine géographique, sociale ou culturelle… ;
• garantir l’égal accès des personnes aux responsabilités du fonctionnement de l’association.

Le siège social de l'association est fxé sur le territoire Guyanais. Il pourra être transféré a tout moment par simple décision du Bureau.

L'association est composée d’adhérents, étant des personnes physiques ou morales, qui s’impliquent dans la vie de l‘association en participant au fonctionnement et aux activités de l'association. Les adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle. Pour les personnes morales, l’inscription sera validée par le Conseil d’administration de l’association.

Les adhérents acceptent intégralement les statuts de l‘association, ainsi que le règlement intérieur et la charte le cas échéant.

L‘association pourra également être composée d’un(e) (ou plusieurs) salarié(es) placé(es) sous la tutelle du Conseil d’Administration.

Le montant de la cotisation annuelle sera fxé chaque année lors de l’Assemblée Générale. Dans un souci d’équité, son montant sera accessible à tous.

La qualité de membre se perd par :

• démission, décès ;
• non-paiement de cotisation ;
• radiation prononcée par le Conseil d‘Administration pour motif grave ou non-respect des valeurs de la charte. Un échange avec l’adhérent(e) concerné(e) pour débattre et défendre sa position pourra avoir lieu s'il/elle le souhaite.

Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix des présent(e)s si le consensus n’est pas possible. En cas d'égalité des voix, le/la président(e) à voix prépondérante.

Le Bureau de l'association est désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il comprend deux personnes au minimum, élues pour un an :

• un(e) Président(e) ;
• un(e) Secrétaire et/ou Trésorier/ière.

Le Bureau est habilité à remplir tout acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’Administration est composé a minima des membres du Bureau auxquel(le)s viennent s’ajouter les adhérent(e)s volontaires pour s’engager dans les prises de décisions de l’association.

Les membres actifs se réunissent une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. Le Président, assisté des autres membres du Bureau, préside l‘assemblée. Il rend compte de la gestion et soumet le bilan moral et fnancier à l’approbation de l’Assemblée. Le/la ou les salarié(es) de l’association peuvent assister à l'Assemblée Générale et transmettre des propositions.

Sur proposition du Bureau ou sur la demande de la moitié des membres actifs. le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités que celles prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres.

L'Assemblée Générale est composée des adhérent(e)s. Chaque adhérent(e) présent dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. En cas d'absence, chaque adhérent(e) peut se faire représenter par un(e) autre adhérent(e), qui ne peut porter qu'une seule procuration.

Les ressources de l’association sont toutes ressources autorisées par la Loi et notamment :

• les cotisations ;
• les subventions ;
• la vente de vélos d’occasion révisés et de pièces neuves et d'occasion aux adhérent(e)s ;
• la vente de prestations de services ;
• la vente de produits dérivés et/ou recyclés.

Chaque année, les membres du Bureau décident et organisent l'activité salariée de l’association et notamment l’embauche et/ou le licenciement des employé(e)s, ceci dans le respect du Code du Travail et des Conventions Collectives. Les employé(e)s sont placé(e)s sous la responsabilité du Conseil d’Administration.

Au cours de l’année et en fonction des budgets alloués ou supprimés, le Conseil d’Administration peut réorienter l’activité du/des salarie(es)

Le Bureau pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur pour défnir les détails d'exécution des présents statuts et les modalités de fonctionnement de l’association ainsi qu’une charte défnissant en détail les valeurs de l’association.

Ce règlement et cette charte ainsi que ses modifcations éventuelles seront soumis à l’approbation du Conseil d'Administration par le biais d’un vote, sur le mode du consensus ou à la majorité des voix des présent(e)s, si le consensus n’est pas possible. En cas d'égalité des voix, le/la président(e) à voix prépondérante.

Le Bureau peut proposer a l’Assemblée Générale une modifcation des statuts, sous réserve que cette modifcation ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors ratifés par l’Assemblée Générale.

La dissolution, la cession ou la fusion de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des représentants et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite Assemblée.

Un(e) ou plusieurs liquidateur(s)/trice(s) sont nommé(es) par celle-ci et l’actif, le cas échéant, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Cayenne, le 16/06/2016.